Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
1. Informations sur le vendeur
Le site et les services La Meute ECOM sont exploités par :
CoFounders Limited
Adresse : 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : contact@lameuteecom.com
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre CoFounders Limited, ci-après le « Vendeur », et toute personne procédant à l'achat d'une offre La Meute ECOM, ci-après le « Client ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne, contenus numériques, programmes d'accompagnement et autres services proposés sous la marque La Meute ECOM.
Elles déterminent notamment les conditions de commande, de paiement, d'accès, d'utilisation et d'accompagnement applicables à l'offre achetée par le Client.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et, le cas échéant, les conditions particulières de chaque offre sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de vente ou de paiement au moment de la commande.
Lorsqu'ils sont présentés comme TTC, ils comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà conclue.
Toute réduction, promotion ou offre spéciale est valable uniquement pendant la durée et selon les conditions indiquées lors de sa présentation.
Une promotion ou une modification tarifaire postérieure à une commande n'a pas d'effet rétroactif et ne donne pas droit au remboursement de la différence, sauf disposition légale impérative contraire ou décision commerciale expresse du Vendeur.
4. Commande
Le Client peut passer commande par l'intermédiaire des pages de vente et de paiement mises à sa disposition.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client dispose des informations relatives aux caractéristiques essentielles de l'offre et à son prix.
La validation de la commande entraîne l'obligation de payer le prix indiqué.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Une confirmation de commande est transmise au Client sur un support durable, notamment par email.
5. Paiement
Le prix est payable au moment de la commande, sauf lorsqu'une facilité de paiement en plusieurs échéances est expressément proposée.
Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs fois, celui-ci constitue uniquement une facilité de paiement du prix total de la commande.
Il ne constitue ni un abonnement mensuel ni une succession de commandes indépendantes.
Le Client s'engage donc à honorer l'intégralité des échéances prévues lors de son achat, sous réserve de l'exercice de ses droits légaux applicables.
En cas de retard, de rejet ou de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre une partie des services de suivi jusqu'à régularisation, après information du Client lorsque les circonstances le permettent.
Cette suspension n'emporte pas renonciation aux sommes contractuellement dues et s'applique sans préjudice des droits légaux impératifs du Client.
6. Accès au service
L'accès à l'Écosystème La Meute ECOM est communiqué au Client par email ou par l'intermédiaire d'un espace membre après confirmation de la commande, sauf indication contraire présentée avant l'achat.
Le Client est responsable :
de l'exactitude de l'adresse email et des informations communiquées ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
de l'utilisation de son compte et de ses accès.
Les accès sont strictement personnels.
Ils ne peuvent être partagés, cédés, revendus ou mis à disposition d'un tiers sans autorisation préalable du Vendeur.
7. Contenu de l'offre et accompagnement
Le contenu exact de l'offre est celui présenté au Client au moment de sa commande.
Lorsque ces éléments sont expressément inclus dans l'offre achetée, l'Écosystème La Meute ECOM peut notamment comprendre :
l'accès aux modules et contenus de formation disponibles dans l'espace membre ;
les mises à jour et nouveaux contenus prévus dans l'offre concernée ;
l'accès à une communauté privée ;
des sessions d'accompagnement collectif ;
des lives, sessions de questions-réponses et espaces d'échange ;
l'intervention de coachs, formateurs ou experts ;
une aide personnalisée concernant le projet ou la boutique du Client ;
des retours, corrections, validations et recommandations adaptés à l'avancement du Client.
L'aide personnalisée est incluse à vie dans l'Écosystème, et est réalisée dans le cadre des canaux, horaires, délais et modalités de suivi prévus par celui-ci.
Elle ne constitue pas l'obligation pour le Vendeur ou ses intervenants de créer, gérer ou exploiter l'activité du Client à sa place.
Le Client demeure responsable de l'application des recommandations, de ses décisions et de l'exploitation de son activité.
8. Accès et accompagnement « à vie »
Lorsqu'une offre mentionne expressément un accès ou un accompagnement « à vie », cette expression désigne un accès sans date d'expiration prédéterminée et sans nouvel abonnement nécessaire pour les éléments concernés, pendant toute la durée d'exploitation de l'Écosystème La Meute ECOM par le Vendeur.
Selon l'offre achetée, cet engagement peut notamment concerner :
les contenus de formation ;
la communauté ;
les mises à jour incluses ;
les dispositifs d'accompagnement collectif ;
la possibilité de solliciter de l'aide ou des retours dans les conditions prévues par l'Écosystème.
Les modalités pratiques peuvent évoluer afin de permettre le fonctionnement et l'évolution du programme.
Ces évolutions peuvent notamment concerner les plateformes utilisées, les outils, les horaires, la fréquence ou le format des sessions, les délais de réponse ainsi que l'identité des coachs, formateurs et intervenants.
Ces modifications ne doivent toutefois pas avoir pour effet de priver le Client des caractéristiques essentielles de l'offre contractuellement promise.
La mention « à vie » ne garantit pas la disponibilité permanente d'un coach, formateur ou expert déterminé. Un intervenant peut être remplacé par un autre professionnel disposant de compétences adaptées.
9. Droit légal de rétractation
Lorsque le Client bénéficie du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l'exercer, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut exercer ce droit en transmettant au Vendeur une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment à :
Lorsque le Client demande que l'exécution d'un service ou la fourniture d'un contenu numérique commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales applicables à l'exécution anticipée du contrat, aux éventuelles sommes dues et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation s'appliquent.
L'exercice du droit de rétractation et ses conséquences sont précisés dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
10. Absence de garantie de résultat
Le Vendeur s'engage à fournir les contenus, accès et dispositifs d'accompagnement expressément inclus dans l'offre achetée.
La Meute ECOM est un écosystème de suivi et de formation. Elle ne constitue pas une promesse de résultat financier.
Aucune garantie de chiffre d'affaires, de bénéfice, de rentabilité, de nombre de ventes ou de réussite commerciale n'est accordée au Client.
Les témoignages, études de cas, exemples et résultats éventuellement présentés correspondent à des situations individuelles et ne constituent pas la promesse ou la garantie que le Client obtiendra des résultats identiques ou comparables.
Les résultats dépendent notamment de l'implication du Client, de son travail, de ses décisions, de sa capacité d'exécution, de son marché, des produits sélectionnés et de nombreux facteurs indépendants du contrôle du Vendeur.
11. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les contenus et services conformément à leur destination et à respecter les présentes CGV.
Il demeure notamment responsable :
du choix et de la commercialisation de ses produits ;
de ses fournisseurs et partenaires ;
de sa boutique et de ses supports commerciaux ;
de ses campagnes publicitaires ;
de ses déclarations administratives, fiscales et sociales ;
du respect des lois et réglementations applicables à son activité.
Les informations et recommandations proposées par La Meute ECOM ont une finalité pédagogique et d'accompagnement et ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, l'intervention d'un professionnel juridique, fiscal, comptable ou de tout autre professionnel réglementé.
12. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le Client demeure responsable des décisions prises dans le cadre de son activité et de l'utilisation qu'il fait des informations, méthodes et recommandations fournies.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une absence de résultat commercial dès lors que les prestations contractuellement promises ont été correctement fournies.
Aucune disposition du présent article n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus mis à disposition dans le cadre de La Meute ECOM, notamment les vidéos, textes, formations, méthodes, documents, modèles, supports et ressources, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut notamment pas :
reproduire ou diffuser les contenus à des tiers ;
partager ses accès ;
revendre les contenus ou ressources ;
publier ou mettre à disposition tout ou partie des formations ;
exploiter commercialement les contenus appartenant au Vendeur au-delà de l'utilisation autorisée dans le cadre de la formation.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner les mesures prévues par les présentes CGV ainsi que, le cas échéant, les recours légalement disponibles.
14. Suspension ou suppression des accès
Le Vendeur peut suspendre ou, lorsque la gravité du manquement le justifie, supprimer l'accès d'un Client notamment en cas :
de partage ou de revente des identifiants ;
de reproduction ou diffusion non autorisée des contenus ;
de fraude ou tentative de fraude ;
de comportement menaçant, abusif ou gravement préjudiciable envers les membres, coachs, formateurs ou membres de l'équipe ;
de défaut de paiement non régularisé.
Lorsque la situation le permet, le Client est informé du manquement reproché et bénéficie de la possibilité de le régulariser avant qu'une mesure définitive soit prise.
Une suspension ou suppression décidée en application du présent article ne porte pas atteinte aux droits légaux impératifs dont bénéficie le Client.
15. Disponibilité et évolution du service
Le Vendeur peut faire évoluer les outils, plateformes et modalités techniques utilisés pour fournir les services.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d'un incident affectant un prestataire technique.
Le Vendeur s'efforce de limiter ces interruptions et de rétablir l'accès dans un délai raisonnable.
Les évolutions apportées au service ne doivent pas avoir pour effet de priver le Client des caractéristiques essentielles de l'offre contractuellement promise.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client est invité à la consulter afin de connaître notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation applicables ainsi que les droits dont il dispose.
17. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande ou à l'exécution des services, le Client peut contacter :
Le Client et le Vendeur sont invités à rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure contentieuse, sans que cette démarche ne prive le Client de ses droits légaux.
19. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
20. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
21. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.