Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur le vendeur
Ce site est édité par : CoFounders Limited
Adresse : Pod 2, The Old Station House 15a main street, Blackrock, Co Dublin A94 T8P8 Ireland
SIRET : 739199
Contact : contact@lameuteecom.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de services numériques ou de formations en ligne accessibles via ce site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le client peut commander directement en ligne via une page sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Accès au service
L’accès au service est envoyé par email ou via un espace membre immédiatement après confirmation du paiement, sauf mention contraire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques déjà consommés ou téléchargés.
7. Garanties
Le vendeur s’engage à fournir le service acheté. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus ni de leur usage par le client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports, etc.) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.